Plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE)
Présentation du PPBE
Le Plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) approuvé en Assemblée plénière du 24 juin 2025, fait le bilan des mesures visant à prévenir ou réduire le bruit dans l’environnement arrêtées par la Collectivité, les dix années précédentes et les cinq années en cours de la 4ème échéance, soit 2023-2028.
Actions mises en oeuvre au cours des 10 dernières années (2013-2023)
La Collectivité a mené les actions suivantes réglementaires et/ou prévues dans le PPBE élaboré par le Conseil Général et approuvé par arrêté en date du 04 juillet 2013 :
Article L.571-9 du code de l’environnement. La Collectivité est tenue de limiter la contribution des infrastructures nouvelles ou modifiées en dessous des seuils réglementaires qui garantissent à l’intérieur des logements pré-existants des niveaux de confort conformes aux recommandations de l’Organisation Mondiale de Santé.
Pour un montant de 12 à 18 M€/an
Sur la RD13 et la RD15. La vitesse a été limitée à 30 km/h au droit des écoles et crèche de la zone.
Via une application « bruit » accessible sur le site de la Collectivité jusqu’en 2016.
Sur le bâti des riverains qui en ont fait la demande, jusqu’en 2014 (65 000 €).
La Collectivité a mis en place des isolations de façade (double vitrage) pour ses bâtiments administratifs qui surplombent la rocade (Immeuble Concorde).
Par ailleurs, la Collectivité a réalisé des actions qui n’étaient pas prévues dans le PPBE :
Sur les routes secondaires à double sens (sans séparateur central), la vitesse a été abaissée de 10 km/h, faisant passer la vitesse maximale autorisée de 90 km/h à 80 km/h.
Routes concernées : N1, N2, N3, N4, N5, N6, N8, N2006.
Les vitesses ont été diminuées à 70 km/h sur les routes nationales en général et à 50 km/h sur les départementales avec des aménagements de sécurité type dos d’ânes et ralentisseurs.
En réponse à la saturation du réseau routier, la Collectivité a mis en place entre Fort-de-France et Le Lamentin une ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) pour le Transport Collectif en Site Propre (TCSP) de Martinique.
La mise en place du TCSP en 2019 permet d’une part, une diminution du trafic, et, d’autre part, des aménagements routiers qui par endroits ont surélevé la route par rapport aux bâtiments.
Actions prévues durant le présent PPBE (2023-2028)
La Collectivité Territoriale de Martinique prévoit des actions parmi les solutions existantes suivantes :
1 Le mode de transport
La mise en place du Transport en Commun en Site Propre (TCSP) permet d’une part, une diminution du trafic, et, d’autre part, des aménagements routiers qui pourront par endroits surélever la route par rapport aux bâtiments.
Des études projet sur la mise en place du TCSP seront lancées sur :
2 La protection acoustique collective
Les conditions fixées par la Collectivité pour cette solution sont :
Les études projet pour la réalisation de protections acoustiques collectives sont prévues pour :
3 Réfection, renouvellement, et choix de revêtements acoustiques de chaussées
12 à 18 M€ par an
4 Information du public
Un site internet dédié
5 Suivi du PPBE par un comité technique
Un comité technique a été mis en place le 30 septembre 2025.
Il à pour mission de :
En vue de l'évaluation annuelle du PPBE (finances, réduction de l'exposition au bruit, …)
Permettre la déclinaison du PPBE au niveau de chacune des parties prenantes dans leurs propres domaines de compétences spécifiques
Définir les éléments à communiquer dans l'application « Information du public », notamment un point de situation annuel sur la réalisation du PPBE
Réuni annuellement, le comité technique est constitué des différentes parties prenantes comme suit :
Collectivité Territoriale de Martinique
Service de l'État
Aussi, une communication annuelle sera effectuée auprès des acteurs suivants :