Contexte
Impacts sanitaires du bruit
L’exposition au bruit a des effets multiples sur la santé. En effet, le bruit entraîne des troubles de l’audition mais a également des répercussions sur d’autres domaines de la santé tels :
Il y a donc un enjeu sanitaire lié au bruit du trafic routier, particulièrement pour les populations sensibles (établissements scolaires et de santé, personnes âgées, personnes socialement défavorisées).
Cadre réglementaire
La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement rend obligatoire l’élaboration de :
pour identifier les zones affectées par le bruit
pour réduire les nuisances sonores
Ces documents sont révisés tous les 5 ans.
Mise en œuvre en Martinique
Cartographie réalisée en janvier 2023 par le CEREMA
Arrêté préfectoral d’approbation : 07 décembre 2023
Élaboré par la Collectivité Territoriale de Martinique en tant que gestionnaire des réseaux autoroutier, national et départemental
Période couverte : dix années précédentes + cinq années en cours (2023-2028)
Processus d’approbation
Séance plénière du 12 février 2025
Assemblée de Martinique – 13 février 2025
28 février 2025 au 28 avril 2025
Conformément à l’article R.572-9 du Code de l’Environnement
Assemblée de Martinique – 24 juin 2025
Intégrant les contributions de la consultation publique
Intégration dans les documents d’urbanisme
Les organismes concernés doivent intégrer le classement sonore dans leurs documents de planification d’aménagement du territoire. Ces diagnostics n’auront que peu d’influence sur les projets d’aménagement des collectivités territoriales, s’ils ne sont pas mis en perspective avec les autres problématiques de l'aménagement, dans :